ART. 17	N°2246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2246
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« prévue à l’articleL. 322‑5 du code de la sécurité sociale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de l’oubli d’une référence juridique.