ART. 16	N°2256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2256
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 16
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’inscrit ou non dans lecadre de »
les mots :
« respecte ounon ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.