ART. 16	N°2260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2260
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« ou réaliser les produits,actes et » 
les mots :
« les produits ou réaliser lesactes, les transports de patients ou les ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.