ART. 16	N°2263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2263
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« celui-ci »
les mots :
« ledocument ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.