ART. 16	N°2264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2264
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« ne s’inscrit pas dans lesindications remboursables ou les recommandations » 
les mots :
« ne respecte pas lesindications ouvrant droit au remboursement ou les recommandationsde la Haute autorité de santé ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.