ART. 23	N°2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2294
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates
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ARTICLE 23
I. – Supprimer lesalinéas 3 et 5. 
II. – En conséquence,après l’alinéa 7, insérer les trois alinéassuivants :
« Par dérogation, cecoefficient est minoré ou nul pour les assurés : 
« a) Dont lemontant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1700 euros et inférieur à 2 499 euros, le coefficientest divisé par deux ;
« b) Dont lemontant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 2500 euros, le coefficient est égal à zéro. »
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 du PLFSS prévoitde procéder à la revalorisation des pensions de base par rapport àl’inflation au 1er juillet,  et non au1er janvier, comme le prévoit normalement le code de lasécurité sociale. 
L’impact de cette mesure seraitsignificatif : 
pour les retraités qui perçoivent l’équivalent de la pensionmoyenne (1 670 € bruts par mois), le manque à gagner surl’ensemble de l’année 2025 s’élèverait à 234 € ;
la réforme envisagée par le Gouvernement pénaliserait encoredavantage les retraités les plus modestes, par exemple ceux quibénéficient d’une retraite tout juste supérieure au montant ouvrantdroit au montant minimum de retraite de base(1 368 €) : 191,5 €, soit 14 % de la pensionmensuelle !
Le groupe « LesDémocrates » propose deux solutions alternatives à ce décalagedans l’année de la revalorisation des pensions : unaménagement de l’abattement de 10 % sur les pensions deretraite (amendement au projet de loi de finances) et uneindexation différenciée des pensions sur l’inflation, selon leurmontant (l’objet de cet amendement).
Indexer de manière différenciée parrapport à l’inflation présenterait le double avantage d’être plusjuste et de générer des économies pour l’ensemble de l’année 2025.Le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes et de la classemoyenne se trouverait ainsi préservé, seules les retraites les plusélevées subissant un moindre alignement par rapport à l’inflation.De plus, cette mesure est pérenne pour l’année 2025, contrairementà une revalorisation généralisée et indifférenciée au1er juillet. Notre groupe propose  donc :
une indexation complète sur l’inflation des pensionsinférieures à 1 700 € par mois (pension moyenne);
une indexation au niveau de la moitié de l’inflation pourcelles comprises entre 1 700 € et 2 500 € parmois ;
aucune indexation sur l’inflation pour les pensions au-delà de2 500 € par mois.
Une mesure similaire avait été miseen place pour 2020 par le PLFSS 2019. Les retraites inférieures à 2000 € avaient alors bénéficié d’une revalorisation de1 %, celles supérieures à 2 000 € seulement d’unerevalorisation seulement égale à 0,3 %.