ART. 18	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« peut êtreplafonné »,
les mots :
« et la part des contrats derecrutement temporaire conclus par chaque groupement hospitalier deterritoire peuvent être plafonnés ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut êtreplafonné »,
les mots :
« et la part des contrats derecrutement temporaire conclus par lesdits établissements etservices peuvent être plafonnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àfixer une part maximale de contrats intérimaires dans leshôpitaux et dans le secteur médico-social et social parmil’ensemble des contrats conclus.
Si nous soutenons le plafonnement des rémunérations ici prévu àl’article 18, nous proposons d’aller plus loin en fixant enparallèle un taux maximal de contrats intérimaires. 
Ce taux serait fixé à la maille des groupements hospitaliers deterritoire et à la maille des établissements et services sociaux etmédico-sociaux.
Cette proposition n’est qu’une reprise de la recommandation n°4de la Cour des comptes ”Faire établir par l’agencerégionale de santé, pour chaque groupement hospitalier deterritoire, un contingent des contrats de recrutement temporaire demédecins passés sur le fondement de difficultés particulières derecrutement non liées à la conjoncture” émise dans sonrapport « Intérim médical et permanence des soins dans leshôpitaux publics » publié en juillet 2024.
Tel est l’objet du présent amendement.