ART. 17	N°2312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2312
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« arrêté des » 
les mots :
« les ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.