ART. 17	N°2317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2317
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 17
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 12, supprimer les mots :
« , dans les conditionsprévues à cet article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.