APRÈS ART. 32	N°2321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2321
présenté par
M. Boccaletti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
L’article L. 161-24-1 du code de la sécurité sociale estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le bénéficiairementionné à l’article L. 161-24 du présent code réside àl’étranger, cette preuve de vie est réputée valable, dès lorsqu’elle est physiquement constatée par un agent diplomatique ouconsulaire de la République française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2017, la Cour des comptes a signalé des fraudes liées auxretraites françaises versées à l’étranger, estimées à environ 200millions d’euros chaque année, concernant plus de 53 000personnes. 
Pour mettre fin à ces fraudes et éviter les débats inutiles, cetamendement propose une solution simple : vérifier physiquement lesbénéficiaires à l’étranger, avec l’intervention d’un officierd’état civil français. 
Cela permettrait de s’assurer que seuls les vrais bénéficiairesreçoivent ces pensions.