ART. 22	N°2329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2329
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 122, insérerles dix alinéas suivants :
« IVbis. – L’article 5 de la loi n° 87‑563du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesseapplicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifié :
« 1° Le 1° est ainsimodifié :
« a) Au d, après lesmots « à Saint-Pierre-et-Miquelon » est insérée laponctuation « , » et les mots « un régimed’assurance vieillesse de salariés » sont remplacés par lesmots : « le régime général » ;
« b) Au e ter,la référence : « L. 732‑54‑2 » est remplacéepar la référence : « L. 732‑54‑1 » ;
« 2° Le 3° est ainsimodifié :
« a) Le h estabrogé ;
« b Le m du3° est ainsi rédigé :
« « m) Àl’article L. 351‑8 :
« « - au premier alinéa,après les mots : « le régime général » sont insérésles mots : « , le régime de sécurité sociale applicable àSaint-Pierre-et-Miquelon » ;
« « - au 4° , lesmots : » dans le régime général, ou dans ce régime etcelui des salariés agricoles « sont remplacés par lesmots : » dans le régime général, le régime des salariésagricoles et le régime de sécurité sociale applicable àSaint-Pierre-et-Miquelon « ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.