ART. 23	N°2339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2339
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 23
I. – Au début del’alinéa 9, substituer au mot :
« Au »
les mots :
« Aux premier et deuxièmealinéas du ».
II. – En conséquence aumême alinéa, substituer aux mots :
« la première »
les mots :
« chaque deuxième ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.