APRÈS ART. 3	N°2358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2358
présenté par
M. Neuder
à l’amendement n°779 de Di Filippo Fabien
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APRÈS L’ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« b) À la même phrase,les mots : « fixé par décret » sont remplacés parles mots : « annuel fixé à38 000 euros ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.