APRÈS ART. 3	N°2363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2363
présenté par
M. Neuder
à l’amendement n°779 de Di Filippo Fabien
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APRÈS L’ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à maintenir la fixation par décret duseuil permettant le bénéfice au régime simplifié des professionsmédicales.