APRÈS ART. 5	N°2366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2366
présenté par
M. Neuder
à l’amendement n°2328 de Raux Jean-Claude
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APRÈS L’ARTICLE 5
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I. bis - Au 7 du mêmearticle, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxderniers alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.