APRÈS ART. 9	N°2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2371
présenté par
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Nury, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Bay, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand et M. Bony
à l’amendement n°2352 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer au taux :
« 11,9 % » 
le taux :
« 11,3 % ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 7,5 % » 
le taux :
« 7 % ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 7 % ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer au taux :
« 7,6 % » 
le taux :
« 6,7 % ».
V. – En conséquence, à lafin du même alinéa 6, substituer au taux :
« 15 % » 
le taux :
« 10,7 % ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement 2352 du Gouvernement vise à relever de manièreciblée les prélèvements sociaux sur certains jeux, en ciblantprincipalement les paris sportifs et hippiques en ligne et les jeuxde cercle en ligne et à créer une nouvelle taxe sur les dépensesd’affichage publicitaire.
Si cet amendement était adopté en l’état il viendrait grandementfragiliser l’équilibre financier du secteur des jeux en ligne, enparticulier pour la filière hippique qui enregistrerait une baissede recettes de l’ordre de 30 / 35 millions d’euros, qu’elle n’estpas en mesure d’absorber, alors même que les enjeux hippiques sontsur une tendance à la baisse entre 2023 et 2024 et pour 2025.
A ce niveau de hausse, les conséquences pour la filière hippiqueseraient très négatives et contreproductives pour les recettesfiscales de l’Etat.
La filière hippique est une filière agricole associative,radicalement différente des autres secteurs de jeux d’argent : unefois payés les gains des parieurs, le produit brut des jeux estdéjà soumis à la fiscalité de l’Etat à hauteur de 27,1 % : ce tauxest la contrepartie de la mission de service public que la loi luiconfère, pour améliorer l’espèce équine, promouvoir l’élevage,développer les territoires et assurer la formation des métiers (5écoles, 750 élèves).
Réévaluer cette fiscalité, c’est remettre en cause le fondementmême de son organisation et initier une engrenage négatif trèsdangereux pour les acteurs agricoles et à court terme pourl’Etat.
Ce sous-amendement vise donc à réduire très significativementles taux prévus pour les ramener à un niveau quasi équivalent àceux actuellement en vigueur et de baisser de 15 à 5% leprélèvement instauré sur les dépenses d’affichage publicitaire.