APRÈS ART. 9	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2373
présenté par
M. Mazars, M. Rousset, M. Bouyx, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Marion et M. Buchou
à l’amendement n°198 de Guedj Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« à l’exception des denréesalimentaires issues des filières agricoles bénéficiant d’un signeofficiel de la qualité et de l’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à exempter de l’obligationd’affichage prévue par l’amendement n°198 les produits alimentairessous signe officiel de qualité et d’origine (AOP, IGP, …) issus desfilières agricoles.
Si l’étiquetage nutritionnel, tel qu’il existe en France depuis2017 avec la mention facultative du logo “Nutri-score”, poursuitdes objectifs tout à fait louables et nécessaires en termes desanté publique, il n’en reste pas moins inadapté s’agissant desproduits agricoles traditionnels peu transformés et reconnus àhaute valeur ajoutée.
Il convient en effet de distinguer les produits agricolescouverts par une AOP ou une IGP des produits industrielstransformés ou ultra-transformés. 
Par sa rédaction trop généraliste, l’amendement n°198 s’inscrità contre-courant des lois EGALIM dont l’un des objectifs poursuivisest de favoriser et de valoriser les produits alimentaires françaissous signes officiels de qualité et d’origine. 
Il s’agit dès lors de protéger le savoir-faire issu desproductions de nos terroirs, vitrines de l’agriculture française etmoteurs de l’économie locale, à l’image de la filière fromagèreAOP/IGP, particulièrement bien représentée dans un départementcomme l’Aveyron.
Comment concevoir que des fromages héritiers de nos pratiquesagricoles multi séculaires, tels que le Laguiole, le Roquefort, laTome fraîche de l’Aubrac, le Bleu des Causses ou encore le Pérail,soient directement menacés du fait d’un classement « D »ou « E » par l’algorithme nutri-score ? 
Pour la seule région Occitanie, ce sont près de 300 produitssous signe d’origine et de qualité qui pourraient être directementimpactés par l’amendement n°198.