APRÈS ART. 9	N°2376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2376
présenté par
M. Rousset, M. Mazars, M. Brosse, M. Bonnecarrère, M. Metzdorf, M. Bazin, M. Fiévet, Mme Vignon, M. Marion, Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Corneloup, M. Echaniz, Mme Pantel, Mme Delpech, M. Bruneau et Mme Violland
à l’amendement n°198 de Guedj Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« alimentaires », 
insérer les mots : 
« , à l’exception des produitsbénéficiant d’un signe national ou européen de qualité dont laliste est définie par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement exclut du champ de l’obligation de mentionnerle Nutri-score dans les messages publicitaires pour les denréesalimentaires celles qui bénéficient d’un signe national ou européende qualité qui seront définis réglementairement. L’auteur de cetamendement entend viser plusieurs signes de qualité qui sont, àtitre d’exemple : l’appellation d’origine contrôlée,l’indication géographique protégée, la spécialité traditionnellegarantie, le label rouge, les produits de montagne, les produits dela ferme, etc.
L’algorithme du Nutri-Score aurait pour effet de classer près de 90% des fromages en D ou E dont nombre d’entre eux sont bénéficiairesd’un signe de qualité. 
L’auteur de cet amendement partage l’intérêt de ce logo pouréclairer le consommateur sur les produits industriels transformésou ultra-transformés qu’il consomme. Pourtant, en s’imposant commela norme du bon et du mauvais aux yeux du consommateur, leNutri-score s’apprête donc à favoriser le développement de produitstrès transformés que l’industrie agro-alimentaire pourra modifier àsouhait pour obtenir un A ou un B. Elle n’aura qu’à recourir à desadditifs, des édulcorants, des conservateurs ou autres procédés detransformation complexes pour atteindre une bonne note et séduireles consommateurs. Le Nutri-Score deviendra alors un outilmarketing puissant favorisant des produits aux qualitésnutritionnelles parfois discutables.
A contrario, il discriminera un pan entier de produits français deterroir, qui, respectueux du cahier des charges de leur signe dequalité, ne pourront pas s’adapter. 
Dès lors, il apparaît important à l’auteur de cet amendement deprotéger les produits de terroir qui paradoxalement se verraientdiscriminés alors que les signes de qualité dont ils bénéficientvisent à identifier leurs caractéristiques particulières.