APRÈS ART. 9	N°2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2377
présenté par
M. Rousset, M. Mazars, M. Brosse, M. Bonnecarrère, M. Metzdorf, M. Bazin, M. Fiévet, Mme Vignon, M. Marion, Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Corneloup, Mme Pantel, Mme Delpech, M. Bruneau et Mme Violland
à l’amendement n°1885 de Guedj Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 9
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« des produits agricoles,forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts outransformés qui bénéficient d’une appellation d’origine enapplication de l’article L. 641‑5 du code rural et de la pêchemaritime. »
les mots :
« les produits bénéficiantd’un signe national ou européen de qualité dont la liste estdéfinie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement élargit le champ d’exclusion de l’obligationde mentionner le Nutri-score dans les messages publicitaires pourles denrées alimentaires. En effet, l’amendement n°1885 viseuniquement les appellations d’origine alors que ce sous amendementsouhaite exclure l’ensemble des produits qui bénéficient d’un signenational ou européen de qualité qui seront définisréglementairement. L’auteur de cet amendement entend viserplusieurs signes de qualité qui sont, à titre d’exemple :l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographiqueprotégée, la spécialité traditionnelle garantie, le label rouge,les produits de montagne, les produits de la ferme, etc.
L’algorithme du Nutri-Score aurait pour effet de classer près de 90% des fromages en D ou E dont nombre d’entre eux sont bénéficiairesd’un signe de qualité. 
L’auteur de cet amendement partage l’intérêt de ce logo pouréclairer le consommateur sur les produits industriels transformésou ultra-transformés qu’il consomme. Pourtant, en s’imposant commela norme du bon et du mauvais aux yeux du consommateur, leNutri-score s’apprête donc à favoriser le développement de produitstrès transformés que l’industrie agro-alimentaire pourra modifier àsouhait pour obtenir un A ou un B. Elle n’aura qu’à recourir à desadditifs, des édulcorants, des conservateurs ou autres procédés detransformation complexes pour atteindre une bonne note et séduireles consommateurs. Le Nutri-Score deviendra alors un outilmarketing puissant favorisant des produits aux qualitésnutritionnelles parfois discutables.
A contrario, il discriminera un pan entier de produits français deterroir, qui, respectueux du cahier des charges de leur signe dequalité, ne pourront pas s’adapter. 
Dès lors, il apparaît important à l’auteur de cet amendement deprotéger les produits de terroir qui paradoxalement se verraientdiscriminés alors que les signes de qualité dont ils bénéficientvisent à identifier leurs caractéristiques particulières.