APRÈS ART. 9	N°2378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2378
présenté par
M. Woerth
à l’amendement n°2352 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer autaux :
« 7,5 % »
le taux :
« 7 % ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5,substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 7 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement 2352 du Gouvernemententend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont lesparis hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur leshippodromes) et en ligne.
Si cet amendement était adopté enl’état il viendrait grandement fragiliser l’équilibre financier dela filière hippique qui enregistrerait une baisse de recettes del’ordre de 30 à 35 millions d’euros, qu’elle n’est pas en mesured’absorber, alors même que les enjeux hippiques sont sur une trèsnette tendance à la baisse entre 2023 et 2024 et pour 2025.
La filière hippique est une filièreagricole associative radicalement différente des autres secteurs dejeux d’argent : une fois payés les gains des parieurs, leproduit brut des jeux (PBJ) est soumis à une fiscalité spécifiquequi est la contrepartie de la mission de service public que la loiconfère à la filière pour améliorer l’espèce équine, promouvoirl’élevage, développer les territoires et assurer la formation dansses métiers (5 écoles, 750 élèves). Contrairement aux autressecteurs des jeux d’argent, le pari hippique a pour vocationexclusive de faire vivre la filière agricole et ses agriculteurs,en leur redistribuant chaque année 600 millions d’euros.
Réévaluer cette fiscalité, c’estremettre en cause le fondement même de son organisation et initierun engrenage négatif très dangereux pour nos acteurs agricoles, età court terme, pour l’État. 
Ce sous-amendement entend donclimiter à 7% pour les paris hippiques (physiques et en ligne) lerelèvement des prélèvement sociaux que le Gouvernement entendopérer sur les jeux d’argent et de hasard.