APRÈS ART. 9	N°2380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2380
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°198 de Guedj Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 9
Au deuxième alinéa de l’amendement n°198 après les mots en « enfaveur de denrées alimentaires »,
ajouter :
«, à l’exception des produits bénéficiant d’un signe national oueuropéen dont la liste est définie par
décret, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement prévoit une exception pour l’ensemble desdenrées alimentaires bénéficiant d’un signe national ou européen dequalité. L’algorithme du Nutri-Score aurait pour effet de classerprès de 90 % des fromages en D ou E dont nombre d’entre eux sontbénéficiaires d’un signe de qualité et assujetti à un cahier descharges extrêmement sévère où ne figure aucun conservateur, aucunadditif et sans OGM. L’ étiquetage ne prend pas en compte lesengagements consignés dans les cahiers des charges, à savoir ladéfense d’un modèle d’agriculture durable, extensive, à taillehumaine. Ce système d’étiquetage a été spécifiquement conçu etadapté pour les produits industriels ultra-transformés. Lenutriscore ne dit rien sur la valeur nutritionnelle. Par exemple leComté, qui est riche en calories, est aussi l’un des aliments lesplus riches en calcium et en phosphore. présente deux atoutsmajeurs pour garantir une bonne santé osseuse : en plus d’êtreincroyablement riche en calcium, il contient une grande quantité dephosphore,(https://www.passeportsante.net/fr/Nutrition/PalmaresNutriments/Fiche.aspx?doc=phosphore_nu)un oligoélément qui favorise l’assimilation du calcium. Il est bonpour la santé car il constitue également une source de selsminéraux, de protéines, de vitamines A, B12 et B2.
Ces remarques sont valables pour beaucoup d autres fromages AOPcomme le camembert brie roquefort …