APRÈS ART. 8	N°2383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2383
présenté par
M. Neuder
à l’amendement n°2349 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 8
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« troisième etquatrième »
les mots :
« deux derniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.