APRÈS ART. 9	N°2384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2384
présenté par
Mme Bannier, M. Cosson et M. Martineau
à l’amendement n°2352 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la haussede la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôlespécifique qu’ils occupent au service de la filière équine.
En effet, les paris hippiques, à hauteur de 16%, alimententcette filière au cœur de nos territoires, des éleveurs etentraîneurs aux propriétaires, en passant par les jockeys etdrivers.
En 2023, 9,3 milliards d’euros ont été enregistrés par le PMUsur le chiffre d’affaires des enjeux hippiques et 837 millionsd’euros ont été redistribués aux socioprofessionnels, soit plus de70 000 emplois. Les paris hippiques sont donc indispensables pourcette filière économique, et en cela, ils diffèrent des autres jeuxd’argent et paris sportifs.
De plus, cette filière, déjà en grande difficulté, est inhérenteau monde rural ; elle attire un public nombreux, permet encore deproposer des spectacles de plein air à nos jeunes, fait vivre nosterritoires.
La filière estime qu’une telle hausse de la fiscalitéentraînerait des pertes estimées à 80 millions d’euros, soit unebaisse de revenus de 15 à 20% pour les acteurs agricoles de lafilière courses.
Afin de maintenir cette activité économique rurale, cetamendement vise donc à préserver une fiscalité soutenable sur lesparis hippiques.