APRÈS ART. 9	N°2386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2386
présenté par
M. Peytavie
à l’amendement n°1735 de Sebaihi Sabrina
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APRÈS L’ARTICLE 9
I. – À l’avant-dernièreligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6,substituer au montant :
« 15 »
le montant :
« 21 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dumême alinéa 6, substituer au montant :
« 25 »
le montant :
« 28 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement propose de modifier le tableau del’amendement 1735. 
Les nouveaux tarifs applicables viennent ainsi s’aligner sur leconsensus de la représentation nationale, permettant de trouver unaccord global sur un montant de contribution des industriels del’agro-alimentaire.
Nous rappelons qu’une consommation excessive de sucres peutentraîner des maladies métaboliques comme le diabète ou lesmaladies cardiovasculaires, des cancers, de l’obésité ou encore dela dépendance. La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, aelle-même déclaré lors de la séance des questions augouvernement du 29 octobre dernier que « le sucre est, en tropgrande quantité, un poison ».
Dans la lignée de ce constat, nous proposons donc d’appliquerune tarification suffisamment dissuasive pour répondre àcet enjeu majeur de santé publique.