APRÈS ART. 9	N°2387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2387
présenté par
Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Golliot, Mme Bouquin, Mme Lavalette, M. Chenu, M. Tonussi, M. Lottiaux, Mme Rimbert, M. Blairy, M. Le Bourgeois, M. Guitton, M. Tivoli, Mme Griseti, M. Gery, M. Evrard, Mme Dogor-Such, Mme Josserand, M. de Lépinau, Mme Bordes, M. Pfeffer, M. Dufosset, M. Muller, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Salmon, Mme Ménaché, M. Meizonnet, M. Chavent, M. Giletti, Mme Joubert, M. Bovet, M. Bigot, Mme Florence Goulet, M. Sanvert, M. Michoux, M. Taché de la Pagerie, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, Mme Lechanteux, M. Villedieu, M. Dessigny, M. Tesson, Mme Blanc, Mme Mélin, Mme Sabatini, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Boulogne et Mme Barèges
à l’amendement n°2352 du Gouvernement
------------
APRÈS L’ARTICLE 9
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer au taux :
« 7,5 % »
le taux :
« 6,5 % ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 6,5 % ».
III. – Compléter cet article parl’alinéa suivant : 
« IV. – La perte de recettespour les organismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxevisée à l’article 235 ter ZD du code général desimpôts »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrairement aux autres jeux d’argent, les paris hippiquescontribuent directement à l’économie rurale et à la pérennité del’élevage équin en France. Chaque année, environ 600 millionsd’euros issus des revenus des paris hippiques sont redistribuéspour financer les éleveurs, jockeys, entraîneurs, et autres acteursde cette filière. Cette redistribution représente un soutien vitalpour plus de 70 000 emplois et participe au maintien de l’activitééconomique dans de nombreuses zones rurales.
Dans le département du Tarn et Garonne, les trois hippodromessont des facteurs de développement économique indéniables.
Ces acteurs économiques de premier plan font preuve d’une granderesponsabilité et sont engagés dans l’amélioration des conditionsde vie animales et en faveur de l’environnement.
L’hippodrome de Castelsarrasin ou l’hippodrome de Marchès, selabellise EquuRES Hippodrome à l’échelon engagement. Le labelEquuRES est la première démarche de qualité en faveur du bien-êtreanimal et de l’environnement spécifiquement développée pour lafilière équine.
Ce sous-amendement vise à soutenir la filière en allégeant lafiscalité qui pèse sur elle.