APRÈS ART. 9	N°2388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2388
présenté par
M. Guitton, Mme Ranc, M. Meurin, M. Bryan Masson, Mme Colombier, Mme Loir, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Michoux, Mme Lelouis, M. Monnier, M. Salmon, M. Buisson, M. Blairy, Mme Joubert, M. Limongi, M. Tivoli, Mme Levavasseur, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Tonussi, M. Lioret, M. Chavent, M. Michelet, M. Houssin, M. Rancoule, M. Bernhardt, M. Gery, Mme Rimbert, M. Le Bourgeois, M. Sanvert, Mme Griseti, M. Dufosset, Mme Bouquin, M. Lottiaux, M. Dessigny, M. Villedieu, Mme Diaz, M. Evrard, M. Guibert, M. Jolly, M. Humbert, Mme Sabatini, M. Mauvieux, M. Golliot, M. Boulogne, M. Frappé, Mme Hamelet, M. Bovet, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Blanc, M. Fouquart, Mme Lorho, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Pollet et M. Beaurain
à l’amendement n°2352 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure lesparis hippiques de la hausse de la fiscalité prévue sur les parissportifs, en raison de leur rôle particulier dans le financement dela filière agricole équine française. Contrairement aux autres jeuxd’argent, les paris hippiques contribuent directement à l’économierurale et à la pérennité de l’élevage équin en France. Chaqueannée, environ 600 millions d’euros issus des revenus des parishippiques sont redistribués pour financer les éleveurs, jockeys,entraîneurs, et autres acteurs de cette filière. Cetteredistribution représente un soutien vital pour plus de 70 000emplois et participe au maintien de l’activité économique dans denombreuses zones rurales.
La hausse de la fiscalité sur lesparis hippiques aurait des conséquences particulièrement néfastespour cette filière. Elle viendrait fragiliser davantage uneactivité déjà en difficulté, menaçant de réduire les financementsversés aux éleveurs.
Par ailleurs, il est important derappeler que les paris hippiques se distinguent fondamentalementdes autres paris sportifs : ils sont liés à l’agriculture et aumonde rural. Cette hausse fiscale de 50 millions d’euros pourraitdonc non seulement déstabiliser l’équilibre financier de la filièrehippique, mais également fragiliser l’ensemble de l’économie ruralequi en dépend.
Ainsi, cet amendement vise àexclure les paris hippiques de cette augmentation de la fiscalitéafin de préserver l’excellence française dans la filière équine, desoutenir les emplois et les territoires ruraux, et de ne paspénaliser une activité qui se distingue des autres jeux d’argentpar son impact positif sur la filière hippique.