APRÈS ART. 9	N°2389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
SOUS-AMENDEMENT N°2389
présenté par
M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet
à l’amendement n°2240 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.