APRÈS ART. 9	N°2395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2395
présenté par
M. de Courson
à l’amendement n°2352 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
À l’alinéa 6, substituer autaux : 
« 7,6 % »
le taux :
« 8,1 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’égaliser le taux de la contribution socialegénéralisée due sur le produit brut des paris sportifscommercialisés en réseau physique de distribution avec celui dû surle produit brut des casinos terrestres, qui est porté parl’amendement du Gouvernement à 11,9 % après un abattement de 32 %,soit 8,1 %.