APRÈS ART. 9	N°2397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2397
présenté par
M. de Courson
à l’amendement n°2352 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.