APRÈS ART. 9	N°2403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2403
présenté par
Mme Colombier, Mme Pollet, M. Blairy, M. Chenu, Mme Hamelet, M. Guibert, M. Boulogne et M. Bigot
à l’amendement n°125 de Guedj Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« ainsi que les fraisd’évènements publics et de manifestations de mêmenature. » 
les mots :
« , à l’exception des produitsd’appellations reconnus par le ministère de l’agriculture ainsi quedes salons, foires et évènements mettant en avant la productionagricole française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner unetaxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour lamise en avant des agriculteurs de nos régions.
Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émisesdans le cadre du Salon international de l’Agriculture nuiraitgravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000appellations.
C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendementpour exclure la promotion du monde agricole de cette taxation.