APRÈS ART. 9	N°2407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°2407
présenté par
Mme Colombier, Mme Pollet, M. Blairy, M. Chenu, Mme Hamelet, M. Guibert, M. Boulogne, M. Bigot et Mme Lelouis
à l’amendement n°1450 de Leboucher Élise
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APRÈS L’ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.