APRÈS ART. 9	N°2409 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2409 (Rect)
présenté par
M. Neuder
à l’amendement n°124 de Guedj Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 9
I. – À la seconde colonnede la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer aunombre :
 « 0 »,
le nombre :
« 3,5 » ;
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 5.
III. – En conséquence,compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 4° À la première phrasedu dernier alinéa, les mots : « et au troisièmealinéa » sont supprimés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiéepar l’amendement de M. Isaac-Sibille.
L’amendement proposé pour les produits contenant entre 0 et 5 kgde sucre ajoutés par hl de boisson ne permet pas de taxer la 1èretranche du barème puisque le tarif de celle-ci est à 0 euros. Cettesituation diminuerait le rendement de la taxe sur cette tranchesans que les entreprises aient à modifier la composition de leurproduit. Il est proposé de porter le tarif à 3,50 euros.
Enfin le 3° supprime la règle d’arrondi qui prévoit que lafraction de sucre ajouté égale à 0,5 est comptée pour 1. Cettesuppression est inutile dans un barème par pallier comme celuiproposé. Cette règle est même incitative pour amener lesentreprises à réduire encore un peu la quantité de sucre ajoutépour basculer dans une tranche inférieure du barème.