APRÈS ART. 15	N°2412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2412
présenté par
Mme Rist
à l’amendement n°1935 de Neuder Yannick
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APRÈS L’ARTICLE 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.