APRÈS ART. 18	N°2415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2415
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot et M. William
à l’amendement n°2210 de Bergé Aurore
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APRÈS L’ARTICLE 18
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« préalable »,
insérer les mots : 
« du service du contrôlemédical mentionné à l’article L. 315‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise àconfier au service du contrôle médical de l’Assurance maladie lesoin de donner un avis médical préalable à la prise en charge descures thermales.
En effet, le service du contrôle médical a pour missionhistorique de donner les avis concernant les arrêts maladie, lesmaladies professionnelles, les accidents de travail, les affectionsde longue durée, les invalidités et les retraites pourinaptitude.
Ces avis médicaux sont rendus en toute indépendance par lespraticiens-conseils (PC), médecins en majorité, avec l’appui detechniciens qualifiés et d’infirmiers du service médical(ISM). 
Ces avis s’imposent aux caisses qui paient les prestations.
Depuis sa création, le service du contrôle médical estindépendant des caisses primaires.
Pour cette expertise médicale et son indépendance, il estnécessaire de confier l’avis médical préalable à une prise encharge par l’Assurance maladie des cures thermales à ce service ducontrôle médical.