APRÈS ART. 9	N°2421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°2421
présenté par
M. de Courson
à l’amendement n°1576 de Leseul Gérard
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APRÈS L’ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.