APRÈS ART. 9	N°2422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2422
présenté par
Mme Brulebois et Mme Dubré-Chirat
à l’amendement n°858 de Vidal Annie
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APRÈS L’ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituerau taux :
« 8 % »
le taux : 
« 20 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales etlocales du droit spécifique perçu sur les bières. 
Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, laflambée du prix du malt, le coût de l’électricité, le spectre d’unenouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est desoutenir la filière brassicole qui représente des milliersd’emplois directs et indirects dans nos territoires.