APRÈS ART. 9	N°2425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2425
présenté par
Mme Brulebois et Mme Dubré-Chirat
à l’amendement n°2012 de Rousset Jean-François
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APRÈS L’ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 20 »
le nombre :
« 40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à augmenter la teneur en sucre desbières concernées par cette disposition.
Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, laflambée du prix du malt, le coût de l’électricité, le spectre d’unenouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est desoutenir la filière brassicole qui représente des milliersd’emplois directs et indirects dans nos territoires.