APRÈS ART. 9	N°2430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2430
présenté par
M. Guitton
à l’amendement n°2352 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer autaux :
« 7,5 % »
le taux :
« 7 % ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5,substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 7 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Ce sous-amendement vise à limiter  la hausse de lafiscalité prévue sur les paris hippiques, en raison de leur rôleparticulier dans le financement de la filière agricole équinefrançaise. Contrairement aux autres jeux d’argent, les parishippiques contribuent directement à l’économie rurale et à lapérennité de l’élevage équin en France. Chaque année, environ 600millions d’euros issus des revenus des paris hippiques sontredistribués pour financer les éleveurs, jockeys, entraîneurs, etautres acteurs de cette filière. Cette redistribution représente unsoutien vital pour plus de 70 000 emplois et participe au maintiende l’activité économique dans de nombreuses zones rurales.
La hausse de la fiscalité sur les paris hippiques aurait desconséquences particulièrement néfastes pour cette filière. Elleviendrait fragiliser davantage une activité déjà en difficulté,menaçant de réduire les financements versés aux éleveurs.
Par ailleurs, il est important de rappeler que les parishippiques se distinguent fondamentalement des autres paris sportifs: ils sont liés à l’agriculture et au monde rural. Cette haussefiscale de 50 millions d’euros pourrait donc non seulementdéstabiliser l’équilibre financier de la filière hippique, maiségalement fragiliser l’ensemble de l’économie rurale qui endépend.
Ce sous-amendement vise à limiter la hausse de la fiscalitéprévue sur les paris hippiques afin de préserver l’excellencefrançaise dans la filière équine, de soutenir les emplois et lesterritoires ruraux, et de ne pas pénaliser une activité qui sedistingue des autres jeux d’argent par son impact positif sur lafilière hippique.