APRÈS ART. 9	N°2432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2432
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°1061 de Isaac-Sibille Cyrille
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APRÈS L’ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« ainsi que les fraisd’évènements publics et de manifestations de mêmenature. » 
les mots :
« , à l’exception des produitsd’appellations reconnus par le ministère de l’Agriculture ainsi quedes salons, foires et évènements mettant en avant la productionagricole française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction très large de cet amendement entraînerait unefiscalisation massive de la filière vitivinicole en taxantnotamment les messages publicitaires relatifs aux nombreuses fêteset salons viticoles, fragilisant les initiatives des vignerons pourfaire connaître leur savoir-faire et leurs vins et promouvoirl’œnotourisme. Alors que la France dispose déjà, avec la loi Evin,d’une des législations les plus restrictives au monde, cette mesureconstituerait un durcissement supplémentaire injustifié.
C’est pourquoi ce sous-amendement exclut la promotion du mondeagricole de cette taxation.