APRÈS ART. 23	N°2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2434
présenté par
M. Jenft
à l’amendement n°504 de Allisio Franck
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APRÈS L’ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.