ART. 17	N°2435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2435
présenté par
M. Neuder
à l’amendement n°1685 de Mathiasin Max
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 2.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel. Il n’est pas souhaitable d’insérerl’expérimentation, qui n’est pas un dispositif pérenne, au sein del’article L.322-5 du code de la sécurité sociale.