APRÈS ART. 9	N°2436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2436
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°122 de Potier Dominique
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APRÈS L’ARTICLE 9
A l’alinéa 4, après lemot : 
« promotion », 
insérer les mots : 
« , à destination desmineurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à cibler la taxe sur la publicitévisant les mineurs.