APRÈS ART. 17	N°2443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°2443
présenté par
Mme Rist, M. Rousset, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le IV de l’article 3 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « sixdépartements dont deux départements d’outre-mer » sont remplacéspar les mots : « au plus vingt départements fixés par arrêté duPremier ministre et du ministre en charge de la santé » ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ,les départements concernés par cette expérimentation » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation relative à l’accès direct auxmasseurs-kinésithérapeutes participant à une communautéprofessionnelle territoriale de santé (CPTS) a été ouverte pourcinq ans dans 6 départements par la loi du 19 mai 2023 portantamélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé, dite « Rist 2 ». 
Le nombre restreint de masseurs-kinésithérapeutes exerçant enCPTS (6 000 au niveau national) nécessite un élargissement del’échantillon de départements prévus par la loi dite Rist 2 pourpouvoir évaluer le dispositif en vue d’une éventuellegénéralisation. 
Il est donc proposé d’étendre cette expérimentation à au plusvingt départements, ce qui permettra d’inclure au moins undépartement par région métropolitaine et 3 départements enoutre-mer. 
Cette extension a vocation à consolider l’expérimentation.