APRÈS ART. 15	N°2448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2448
présenté par
M. Juvin
à l’amendement n°1938 (Rect) de Neuder Yannick
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APRÈS L’ARTICLE 15
Compléter cet amendement parla phrase suivante : 
« Ce rapport estannualisé de façon à suivre dans le temps l’impact de l’évolutionde l’enveloppe budgétaire du Référentiel des actes innovants horsnomenclature et en particulier toute mesured’abattement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décret du RIHN 2.0, récemment entré en vigueur, prévoit unabattement systématique et annuel de 20% applicable à tous lesactes inscrits au RIHN 1.0 et non encore évalués. Cette décoteaugmentera certainement le risque d’inégalité dans l’accès auxsoins et aux actes de diagnostic in vitro innovants. 
Une analyse dynamique dans le temps semble donc s’imposer, pourmieux évaluer l’impact sur les patients français et au-delà surl’attractivité de la France.