APRÈS ART. 17	N°2449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2449
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°1606 de Isaac-Sibille Cyrille
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APRÈS L’ARTICLE 17
Supprimer les alinéas 5 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter l’accèsdes plus jeunes à un examen bucco-dentaire en permettant sonannualisation, sans exclure de l’accès aux soins par ledéveloppement d’un reste à charge.
Cet examen bucco-dentaire permet aux enfants et aux jeunes de 3à 24 ans de bénéficier d’un examen bucco-dentaire et de soins tousles 3 ans. L’annualisation de ces examens visant à concentrerl’investissement réalisé par l’assurance maladie obligatoire enmatière de prévention vers les jeunes générations est une mesurepositive.
Cet examen est actuellement pris en charge à 100% parl’assurance maladie. Le présent amendement propose d’instaurer unticket modérateur de 40% sur cet examen : à l’heure où près d’un.eFrançais.e sur quatre renonce aux soins, principalement pour desraisons financières, ce n’est pas raisonnable. Faut-il encorerappeler que près de 2 millions de nos concitoyen.ne.s n’ont pas decomplémentaire santé ?
Tout juste une mesure semblant aller dans le sens d’un plusgrand accès pour tous à la prévention est avancée qu’elle estcontrebalancée par une mesure inégalitaire. Son adoption en l’étatserait une véritable régression en matière de prévention despathologies dentaires. Cela est particulièrement vrai pour lescatégories populaires.
Les pathologies bucco-dentaires sont très inégalement réparties: à 12 ans, 6% des enfants non-indemnes cumulent 50% des dentsatteintes et 20% cumulent 72% des dents atteintes. Les enfantsd’agriculteurs, d’ouvriers, d’inactifs, de même que les enfantsscolarisés en ZEP ou en zone rurale, sont plus significativementatteints par la carie.
En modifiant sa prise en charge, cette mesure va à la foiscompromettre les dispositifs de prévention dentaire et dégrader lasanté orale de la population de ce pays.
Ce sous-amendement ne revient pas sur la périodicité proposée maisrevient sur l’instauration d’un ticket modérateur de 40%.