ART. 6	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
I. – Au début del’alinéa 3, ajouter les mots : 
« Sans préjudice desdispositions des articles L. 752‑3‑2 etL. 752‑3‑3 du code de la sécurité sociale, ».
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettespour les organismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vientsécuriser le dispositif d’exonération de cotisations dit”LODEOM” spécifique aux Outre-mer, en portant son exclusion dela modification portée par l’article 6 du PLFSS pour 2025.