APRÈS ART. 18	N°2452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2452
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°2210 de Bergé Aurore
------------
APRÈS L’ARTICLE 18
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« Le taux de remboursement descures thermales par l’assurance maladie est »
les mots :
« Après avis opposable del’association française pour la recherche thermale et consultationde la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2, letaux de remboursement desdites cures par l’assurance maladie peutêtre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de ce sous-amendement contestent la baisse du tauxde remboursement par l’assurance maladie des cures thermales.
En effet, l’amendement n°2210 remet en cause la légitimité del’offre de soins dispensée à plus de 460 000 patients chaque année.Or, la médecine thermale et les établissement qui dispensent cessoins sont depuis plus de vingt ans engagés dans un travailconstant d’évaluation de la cure thermale. Cette évaluations’inscrit d’ailleurs dans une convention quinquennale entre lesétablissements thermaux et l’assurance maladie, et est conduite parl’Association Française pour la Recherche Thermale (AFRETh) suivantun cadre méthodologique irréprochable et en toute indépendance. Nonseulement l’AFRETh a apporté la preuve du service médical rendu dela cure thermale pour plus de 80 % des indications médicales deprescription de cure thermale au travers de 22 études publiées et 9études en cours de publication mais de plus, l’AFRETh conduitd’importantes études en recherche et développement (par exemple,relatives à la réhabilitation post cancer) et des étudesmédico-économiques qui évaluent finement l’utilité de la médecinethermale pour la santé des Français.
L’Assurance maladie, dûment informée des travaux d’évaluationréalisés par l’AFRETh, n’a jamais remis en cause les conditions deremboursement des cures.
En conséquence, les auteurs de ce sous-amendement préconisentque l’encadrement par l’AFRETh et l’assurance maladie soit maintenuen précisant que si un moindre remboursement devait être envisagé,il ne pourrait l’être qu’après avoir recueilli l’avis opposable del’AFRETh et après consultation de l’assurance maladie.