ART. 23	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°246
présenté par
M. Courbon, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer les deux alinéassuivants : 
« 1° A – Aprèsl’article L. 732‑18‑4, il est inséré un articleL. 732‑18‑5 ainsi rédigé : 
« « Art. L. 732‑18‑5. – Pardérogation aux articles L. 732‑54‑2 et L. 732‑63,pour les assurés dont le total mensuel des droits propres etdérivés, de la majoration de pension et du complémentdifférentiel de points de retraite complémentaire obligatoire estinférieur à 1 600 euros, la revalorisation a lieuau 1er janvier à un taux au moins égal àl’évolution du salaire minimum de croissance mentionné àl’article L. 3231‑2 du code du travail en ce qui concerne lamajoration de pension et du complément différentiel de points deretraite complémentaire obligatoire et du coefficient mentionné àl’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale en ce quiconcerne les droits propres et dérivés. » ; »
II. – En conséquence,après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Par dérogation au précédentalinéa, pour les assurés dont le montant mensuel de la pension deretraite est inférieur à 1 600 euros, la revalorisationannuelle a lieu au 1er janvier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à protéger les retraités touchant moins de 1 600 euros deretraite (soit la retraite moyenne servie en France) en prévoyant àleur égard une indexation sur l’inflation dès janvier 2025, et nonen juillet.
Il nous semble en effet essentiel de protéger ces retraités auxrevenus très modestes, qui suite à notamment au chocinflationniste, sont à l’euro près.