ART. 23	N°262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°262
présenté par
M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Brigand, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« Les pensions de droitspropre et dérivé inférieures à 2000 euros nets par mois sontexemptées de ce report. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à reporter de six mois la date derevalorisation des pensions de retraite (hors minimas de pension),qui interviendra donc désormais le 1er juillet et non plus le 1erjanvier. Il convient de souligner que les minimas sociaux(minimumvieillesse, mais aussi allocation veuvage) resteront bien, quant àeux, revalorisés au 1er janvier.  Le sort des autresprestations sociales est similaire : leur augmentationannuelle n’est toutefois pas programmée pour janvier, mais pouravril. 
Il est proposé à travers cet amendement d’épargner les pluspetites retraites en les indexant dès janvier. Ce dispositifd’indexation différenciée semble être en effet plus adapté et plusjuste qu’un gel des pensions généralisé.