ART. 6	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
À la fin del’alinéa 18, substituer au nombre : 
« 200 » 
le nombre : 
« 150 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible(après l’année 2025 de transition) à 2,5 SMIC et non à 3 SMIC,comme proposé par le Gouvernement.
Plusieurs arguments justifient cet amendement.
Tout d’abord, de nombreux études économiques démontrentl’inefficacité de toute exonération de cotisation sociale au-delàde 2,5 SMIC. C’est pourquoi le rapport Bozio-Wasmer, qui a inspirécet article 6, fixe dans son scénario central, le point de sortie à2,5 SMIC.
Ensuite, le déficit aggravé de la Sécurité sociale tel queprésenté dans le présent PLFSS justifie des mesures nouvellesd’économies sur des dépenses inefficaces, et non celles injustesproposées sur l’hôpital, ou les retraités. Dès lors, avancer à 2,5SMIC - et non 3 - le point de sortie des exonérations sociales feramécaniquement rentrer des cotisations sociales, sans détruire del’emploi. Cet amendement est donc vertueux budgétairement.